J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14974

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 octobre 1999 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900241A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1999, M. Tuot (Thierry), maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement, est, à compter du 18 septembre 1999, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.